J.O. 271 du 23 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 novembre 2003 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300047D


Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2003, sont nommés auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2003 les auditeurs de 2e classe dont les noms suivent :

M. Franck Bessette, en détachement en qualité d'auditeur auprès du groupement d'intérêt public France coopération internationale. En cette qualité, M. Bessette est maintenu en détachement.

M. Nicolas Groper.

Mlle Loguivy Roche.

M. Renaud Seligmann.

M. Pierre-Alexandre Miquel.